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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site internet appartenant à EEI Eléments Essentiels d’Informations
Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le(s) site(s) internet de EEI Eléments Essentiels d’Informations considérant que tout usage de l’un des sites internet ainsi que toute vente de produits et services offerts sur l’un des sites internet (les « services »), incluant ses services payants, sont sujets aux termes légaux et conditions détaillées aux présentes (collectivement les «conditions générales d’utilisation »).
Chapitre 1 Acceptation des conditions générales d’utilisation
Merci de nous rejoindre sur les sites Internet de EEI Éléments essentiels d’information. En naviguant sur les sites Internet de EEI Éléments essentiels d’information, ou en utilisant un site à partir d’une communication sans fil, d’un média social ou l’une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, le fil de nouvelles RSS (collectivement les « Sites Internet »), sur tous supports quelque soient les formats ou les moyens, qu’ils soient maintenant connus ou appelés à être découverts dans l’avenir, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que tout éventuel amendement ultérieur. Ces Conditions générales d’utilisation constituent une entente entre vous et EEI Éléments essentiels d’information.
EEI Éléments essentiels d’information se réserve le droit, à son entière discrétion, de faire des changements, à tout moment, aux Conditions générales d’utilisation et ce, sans préavis. Tout amendement apporté aux Conditions est affiché sur cette page. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance d’éventuels changements ultérieurs. Référez-vous à la date de la mise à jour indiquée au haut des présentes afin de vérifier la date des derniers amendements.
Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions générales d’utilisation, ou si vous n’êtes pas autorisé à consentir à l’une de ces Conditions, ou n’avez pas la capacité juridique d’y consentir, vous ne pouvez pas utiliser ce Site Internet. Dans l’éventualité où vous considériez que des amendements ultérieurs aux présentes Conditions générales d’utilisation sont inacceptables, vous devez cesser d’utiliser immédiatement ce site Internet. Votre utilisation continue des sites Internet après que de tels amendements aient été annoncés constitue votre acceptation de ces mêmes amendements.
En utilisant ce site Internet, vous représentez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de votre résidence ou avoir une autorisation parentale ou d’un tuteur ayant l’autorité parentale et vous autorisez ainsi un mineur à naviguer sur les sites Internet et à utiliser les fonctionnalités et vous reconnaissez expressément être responsable de ses faits et gestes et des conséquences de tout manquement aux termes, conditions, affirmations, représentations et garanties des Conditions générales d’utilisation. Toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il/elle réside doit obtenir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur avant d’utiliser les sites Internet préalablement à toute divulgation d’un renseignement personnel ainsi que pour toute soumission par carte de crédit pour enregistrer une commande. Nous recommandons fortement que les parents ou les tuteurs surveillent et supervisent les activités et usages de leurs enfants sur ce site Internet.
Tout défaut de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation peut entraîner l’annulation de votre compte ainsi que tous les privilèges qui y sont associés.
Chapitre 2 Lieu d’exploitation
EEI Éléments essentiels d’information exploite les sites Internet à partir de ses bureaux au Canada. EEI Éléments essentiels d’information ne fait aucune représentation à l’effet que tous les Éléments des sites Internet peuvent être utilisés en d’autres lieux. Ceux qui choisissent d’utiliser les sites Internet le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à l’ensemble des lois applicables dans leur juridiction.
Tout le contenu affiché sur les sites Internet fait référence à l’heure de notre serveur (TMG-5); en cas de divergence entre l’heure de la publication de l’offre d’un Site Internet et l’heure de l’offre du tiers fournisseur, l’heure du tiers fournisseur prévaudra toujours.
Chapitre 3 Changements sur les sites internet
À son entière discrétion, EEI Éléments essentiels d’information se réserve le droit de modifier, suspendre, imposer des limites aux Services ou de mettre fin à tout élément de ce site Internet, incluant la disponibilité de tout contenu, application ou base de données. EEI Éléments essentiels d’information peut également imposer des limites sur certains Éléments ou restreindre l’accès à certaines sections de ses Sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité. EEI Éléments essentiels d’information se réserve le droit, à son entière discrétion sans y être tenue, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie les sites Internet à tout moment et sans préavis.
Chapitre 4 Usage personnel
Tous les Éléments les sites Internet vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les sites Internet à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de EEI Éléments essentiels d’information.
Chapitre 5 Inscription et sécurité
Lors de l’inscription d’un compte d’utilisateur sur ce site Internet, vous devez choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Si vous procédez à l’enregistrement, vous acceptez de nous fournir une information véridique et complète et de nous informer immédiatement de tout changement ou mise à jour de telle information. Il est interdit de : (i) choisir ou utiliser un nom d’utilisateur d’une personne avec l’intention de vous faire passer pour telle personne ou de faire de la fausse représentation sur votre affiliation à toute personne ou entité, (ii) utiliser un nom d’utilisateur sur lequel une autre personne détient des droits, sans l’autorisation de cette dernière, (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d’utilisateur que EEI Éléments essentiels d’information juge offensant à sa seule discrétion ou (iv) créer un compte d’utilisateur pour autrui ou pour le compte d’un groupe de personnes.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur. Vous devez aviser EEI Éléments essentiels d’information le plus rapidement possible par courriel (administration@eei-biotechfinances.com) de toute utilisation non autorisée ou d’utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.
Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement sur ce site Internet. Vous êtes ainsi responsable de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur et devez vous assurer de la fermeture de votre compte à la fin de chaque session aux Sites Internet. EEI Éléments essentiels d’information ne peut être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou de tout dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées au présent paragraphe.
Vous êtes responsable de mettre à jour votre compte d’utilisateur sur les sites Internet et vous devez retirer toute information invalide afin de prévenir la transmission erronée de communications à un tiers.
En raison de la difficulté d’authentification véritable et exacte d’un utilisateur sur l’Internet, EEI Éléments essentiels d’information ne garantit pas l’identité des utilisateurs. Advenant un conflit entre vous et un utilisateur, vous acceptez de libérer EEI Éléments essentiels d’information (et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents) de toutes pertes, réclamations, dommages et demandes découlant directement ou indirectement d’actions ou d’omissions reliées à de tels conflits.
Chapitre 6 Frais d’abonnements et paiements
EEI Éléments essentiels d’information offre à ses utilisateurs un espace d’abonnement et achat privé permettant un accès privilégié à certains espaces les sites Internet : www.eei-biotechfinances.com et d’autres site reliés comme www.biotech-finances.com et/ou à la publication papier et/ou à la version numérique (tablette) de l’hebdomadaire Biotech finances et de tout autre journal distribué électroniquement et signataire d’un accord de distribution avec EEI Éléments essentiels d’information en fonction du type d’abonnement que l’utilisateur sélectionne (l' »Abonnement »). L’accès à certain contenu peut être limité dépendamment du type d’Abonnement choisi et de la publication de EEI Éléments essentiels d’information. Il est interdit d’accéder simultanément à l’Abonnement à l’aide de plus d’un appareil à la fois.
Pour s’abonner, l’utilisateur devra choisir un nom d’usager et mot de passe. L’Abonnement et le code d’utilisateur est incessible et ne doit pas être partagé avec des tiers. Tout utilisateur souhaitant profiter d’un Abonnement reconnaît par les présentes avoir lu et accepté les termes et conditions des présentes.
Chapitre 7 Transactions avec un tiers
À titre d’utilisateur de ce site Internet, vous pourrez recevoir diverses communications sur les produits ou services de tiers qui affichent sur ce site Internet. Lorsque vous utilisez les sites Internet, vous pouvez faire des opérations commerciales avec des tiers, acheter de tiers et participer à des transactions commerciales avec ces derniers.
Certains Sites Internet sont des plateformes permettant à des tiers de présenter des offres et de fournir des renseignements sur leurs produits ou services. Il incombe exclusivement aux tiers de remplir les conditions de leurs offres et EEI Éléments essentiels d’information ne sera en aucun cas responsable des différences entre l’information affichée sur l’un de ses Sites Internet et les termes et conditions établis par une tierce partie, y compris, notamment, tout écart avec le prix et la description d’un produit tel qu’affiché en magasin. EEI Éléments essentiels d’information n’est partie à aucune offre sur ces Sites Internet et n’appuie pas, ne recommande pas et ne parraine pas les produits, services ou offres promotionnelles disponibles sur ces Sites Internet ou sur le site Internet d’un tiers, sauf s’il s’agit d’un concours où elle est précisément désignée comme commanditaire. Toute correspondance, la publicité, les achats ou les promotions se rapportant à un tiers, et notamment la livraison de produits ou services de tiers, et le paiement de ces produits ou services, ainsi que toutes les autres termes, conditions, garanties ou représentations liées à cette correspondance, ces achats ou promotions relèvent uniquement de vous et du tiers en question. EEI Éléments essentiels d’information ne fait aucune représentation, modalités, et ne donne aucune garantie ou recommandation quant à la convenance ou la valeur potentielle d’un produit, d’un service ou d’une offre promotionnelle d’un tiers en particulier. Les images et photographies affichées sur les Sites Internet en lien avec un produit, service ou offre promotionnelle d’un tiers sont fournies uniquement à titre indicatif. Vous reconnaissez que EEI Éléments essentiels d’information ne vérifie aucun contenu au préalable. Plus précisément, EEI Éléments essentiels d’information ne contrôle pas le contenu créé par des tiers et ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie quelconque quant à l’exactitude des renseignements accessibles sur le Site Internet ou par son entremise, y compris, notamment, les renseignements sur les rabais, coupons, escomptes, aubaines ou autres promotions pour des produits ou services offerts par des tiers. EEI Éléments essentiels d’information ne peut garantir que les biens ou services annoncés sur les Sites Internet seront disponibles conformément aux modalités et conditions (y compris le prix) décrites à quelque moment que ce soit sur les Sites Internet ou par l’entremise de celui-ci. Vous acceptez que toutes ces opérations soient à vos risques. EEI Éléments essentiels d’information n’est pas partie à de telles opérations et décline toute responsabilité relativement à ces transactions avec des tiers.
EEI Éléments essentiels d’information ne saurait être tenue responsable directement ou indirectement des conditions générales de toute transaction entre vous et tout tiers, dommage ou de toute autre responsabilité civile découlant de la prestation de tels services ou s’y rapportant. En cas de différend entre vous et d’un tiers, vous dégagez EEI Éléments essentiels d’information (incluant, sans limitation, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents) de toute réclamation, demande et atteinte de toutes sortes et natures, découlant de tout acte ou omission s’y rapportant de quelque manière que ce soit.
Chapitre 8 Coupons et concours
EEI Éléments essentiels d’information peut, de temps à autre, organiser des concours sur ses Sites Internet, seule ou conjointement avec des tierces parties intervenant à titre de commanditaires. Tous ces concours seront régis par leurs règlements respectifs. Avant de participer à un concours, il vous incombe de lire, comprendre et accepter les modalités et conditions décrites dans le règlement de chaque concours.
Tous les coupons affichés sur les Sites Internet sont régis par les modalités et conditions applicables à ces coupons. EEI Éléments essentiels d’information n’exerce aucun contrôle sur le contenu créé par de tierces parties et ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de l’information relative aux produits ou services offerts par des tiers décrits sur les coupons.
Chapitre 9 Contenus générés par les utilisateurs : Forums de discussion, commentaires électroniques, blogues, messagerie instantanée et autres (collectivement les « Plateformes d’échange »)
Toutes les communications faites sur l’un des Sites Internet sont publiques et non privées. A titre d’utilisateur, vous êtes seul responsable des dommages résultant de votre utilisation du Site Internet, des communications ou transmissions dans le cadre de votre utilisation et du matériel que vous y affichez. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées suivantes :
Utilisez un langage chatié. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, sexiste, raciste, homophobe, abusif, inapproprié, disgracieux, déraisonnable, violent, religieux, immoral, illégal ou un contenu qui viole les droits d’un tiers.
Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).
Discutez mais n’attaquez pas. Lors d’une discussion accessible à tous où il y a de multiples opinions, les gens ne sont souvent pas d’accord. EEI Éléments essentiels d’information encourage les discussions ainsi que les échanges d’idées et débats dans ses Plateformes d’échange. Toute attaque personnelle est formellement prohibée.
Nul ne doit utiliser les Plateformes d’échange pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer tout concours, étude, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il est également interdit de porter atteinte aux droits d’autrui de quelconque manière ou empêchant la jouissance de la Plateforme d’échange. Il est également interdit d’utiliser les Sites Internet pour tout usage autopromotionnel ou pour télécharger du contenu pour fins commerciales sans le consentement préalable de EEI Éléments essentiels d’information.
En utilisant les Sites Internet, vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer ou télécharger de virus, bogue, logiciels malveillants, ou autre programme causant des problèmes de fonctionnement aux Sites Internet.
EEI Éléments essentiels d’information offre la possibilité de soumettre et d’afficher du contenu tel que des messages bruts, des hyperliens, des données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, images, vidéos, et tous autres matériels (collectivement votre « Matériel »). Vous demeurez responsable du matériel que vous téléchargez, partagez, copiez sur la Plateforme d’échange ou en lien avec les Services. Vous représentez que votre Matériel est original et reconnaissez que vous êtes titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou, le cas échéant, que vous avez obtenu la permission écrite du titulaire d’utiliser le Matériel pour tout usage relié aux Services. Les images et photographies de photographes professionnels ou de Sites Internet de tiers sont protégées par droits d’auteur et ne doivent pas être téléchargées, partagées ou autrement utilisées en relation avec les Services sans les autorisations préalables du titulaire des droits.
En utilisant les Sites Internet, vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d’auteur sur le Matériel que vous soumettez en tant qu’utilisateur à EEI Éléments essentiels d’information. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez néanmoins que par le seul acte de soumettre votre Matériel sur les Sites Internet, vous accordez à EEI Éléments essentiels d’information, ses filiales, agents, employés, partenaires d’affaires, une licence mondiale, illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d’utiliser, d’éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser, d’adapter, de traduire, de développer des produits dérivés, de transmettre, de le distribuer, de présenter devant le public, d’archiver, d’indexer, de communiquer le contenu ou Matériel soumis à quelque fin et d’octroyer des sous licences ou tout autre permission découlant de la loi sur droits d’auteur. À cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l’intégrité de votre Matériel. Tous les droits accordés aux présentes s’appliquent à l’égard de toute utilisation ou exploitation que ce soit à travers ou à l’aide de quelque médium que ce soit, existant ou à venir pour la durée complète des droits d’auteur ainsi que tout renouvellement. Vous consentez également à ce que votre nom, adresse et courriel soient affichés, ainsi qu’à la divulgation et /ou l’affichage de ce Matériel qui est considéré et traité comme non-confidentiel. Vous reconnaissez et acceptez d’être personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les Plateformes d’échange des Sites Internet, ainsi que des conséquences de ces messages.
Vous acceptez de ne publier aucun Matériel offensant à la communauté internaute, tel que (i) des propos racistes, diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs, haineux ou une agression physique de toute sorte visant un groupe ou un individu; (ii) harcèlement d’une personne pour un tiers, ou tout propos violant le droit de tiers à la vie privée ou à l’image; (iii) impliquant la transmission d’un « spam », chaînes de courriers ou de courriels ou des annonces d’occasions d’affaires de type pyramidal; (iv) promouvoir des propos faux, diffamatoires, des activités illégales ou une conduite abusive; (v) de rendre disponible du Matériel qui contient ou pourrait contenir des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, robots d’annulation de message ou tous autres programmes informatiques qui peuvent endommager, supprimer, s’ingérer dans un système, intercepter, perturber l’utilisation de tout Service ou Matériel d’un Site Internet. Vous convenez de ne pas vous adonner à des activités visant à obtenir la liste d’utilisateurs d’un Site Internet.
EEI Éléments essentiels d’information se réserve le droit, mais ne saurait être tenue de le faire, d’enquêter, de modérer, d’éditer, de retirer, de divulguer tout Matériel transmis par un usager sur ses Sites Internet. Au surplus, EEI Éléments essentiels d’information se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier, de supprimer, de filtrer, d’enquêter sur allégation, d’éditer ou de retirer tout Matériel, en partie ou en totalité, transmis par un utilisateur sur l’un ou l’autre de ses Sites Internet, pour toute raison, et ce, sans préavis. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation. EEI Éléments essentiels d’information se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation et peut demander l’intervention des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci, dans le but d’engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs pouvant être impliqués dans de tels cas de violation.
EEI Éléments essentiels d’information ne fait aucune représentation sur le contrôle du matériel disponible sur ses Sites Internet. EEI Éléments essentiels d’information n’est pas, et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions générales d’utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.
Chapitre 10 Liens vers des  ou aux sites de tiers
Pour faciliter votre navigation, les Sites de EEI Éléments essentiels d’information contiennent des liens hypertextes ou d’autres liens à des sites Internet contrôlés par des tiers. L’activation de ces liens peut vous faire quitter les Sites Internet. Sachez que EEI Éléments essentiels d’information n’exerce aucun contrôle sur les Sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et EEI Éléments essentiels d’information ne peut faire quelconque représentation que ce soit sur la qualité ou le contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou sur la sécurité transactionnelle des sites en question. EEI Éléments essentiels d’information présente ces liens uniquement à titre de commodité et le fait que ces Sites de tierces parties soient répertoriés sur les Sites Internet ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de EEI Éléments essentiels d’information et n’engage d’aucune façon la responsabilité de cette dernière. EEI Éléments essentiels d’information ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte découlant ou occasionnés par l’utilisation des sites d’un tiers. Toute plainte concernant les Sites de tierces parties doit être dirigée vers les administrateurs desdits Sites.
A moins d’avis contraire écrit de EEI Éléments essentiels d’information, toute reproduction d’un lien hypertexte de l’un des Sites Internet sur un site d’un tiers devra respecter les conditions suivantes : (i) la reproduction de l’apparence, la position et autre caractéristique visuelle ne devra pas porter de préjudice à l’une des marques enregistrée ou non ou nom d’affaires de EEI Éléments essentiels d’information, (ii) le lien ne doit pas porter à confusion à l’effet qu’il existe une association avec un tiers ou un lien de commandite entre les parties; (iii) le lien devra s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur, permettant ainsi la reproduction de la totalité de la page HTML associée au Site Internet de EEI Éléments essentiels d’information. EEI Éléments essentiels d’information se réserve le droit de terminer, unilatéralement et sans préavis, la présence du lien sur la page de tiers, et de le retirer sans avis supplémentaire.
Chapitre 11 Communications mobiles et applications
Toute utilisation d’un Site Internet à partir d’un service de communication sans fil ou d’une application demeure régie par les présentes Conditions générales d’utilisation.
Vous reconnaissez que votre utilisation d’un Site Internet à partir d’une communication sans fil ou d’une application ou réception d’un SMS est soumise aux services de télécommunication offerts dans les zones de couverture de votre fournisseur de service mobile et de ses partenaires d’itinérance et qu’ils sont sujets à vos modalités de services habituels tels que des frais de messageries textes, contenu, et d’accès à l’Internet et que des frais peuvent vous être facturés en fonction de ces modalités.
Advenant que vous modifiez ou désactiviez votre service de télécommunication sans fil, veuillez mettre à jour votre profil d’usager dans les 48 heures de la fin de votre modification au compte afin de vous assurer que EEI Éléments essentiels d’information ne corresponde pas par inadvertance avec un tiers ayant acquis votre ancien numéro.
Chapitre 12 Propriété intellectuelle
Tout contenu diffusé ou autrement accessible par les Sites Internet est protégé par droits d’auteur, marques de commerce, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle applicable. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les Sites Internet sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par EEI Éléments essentiels d’information ou des tiers. Rien sur les Sites Internet ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les Sites Internet à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre Site.
Tout le contenu accessible des Sites Internet (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, fichiers, etc.) sont protégés par droits d’auteur et appartiennent à EEI Éléments essentiels d’information, ses filiales, partenaires d’affaires ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément des Sites Internet ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque par rapport à la propriété intellectuelle de Éléments essentiels d’information, ses filiales, partenaires d’affaires ou d’un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.
Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente, créer des nouvelles oeuvres dérivées, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d’aucune manière exploiter, tout élément offert sur les Sites Internet (y compris, sans limitation, tout logiciel), en tout ou en partie.
Vous pouvez télécharger ou copier des Éléments des Sites Internet pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu’une utilisation personnelle est absolument interdit sans la permission écrite préalable de EEI Éléments essentiels d’information ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de propriété intellectuelle.
Chapitre 13 Indemnisation
En utilisant les Sites Internet, vous représentez être responsable de votre conduite sur ces Sites Internet. Par les présentes, vous vous engagez à tenir indemne et à défendre EEI Éléments essentiels d’information, ses filiales et sociétés affiliées, ses administrateurs, officiers, actionnaires, employés, agents et fournisseurs de contenu de toute condamnation monétaire, direct ou indirect, en capital et intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux encourus par EEI Éléments essentiels d’information se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (une « Réclamation ») découlant (i) d’image ou tout autre contenu téléchargé ou que vous diffusez par l’intermédiaire de Sites Internet; ou (ii) toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation. EEI Éléments essentiels d’information se réserve le droit, à sa discrétion, de participer à la défense de toute telle Réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix.
Chapitre 14 Avis sur informations professionnelles
EEI Éléments essentiels d’information et des tiers diffusent, par l’intermédiaire des Sites Internet, certaines informations concernant diverses disciplines professionnelles telle que les biotechnologies, medtechnologies, les finances, l’attractivité, professions de la santé, la médecine, le droit, la propriété intellectuelle, planification financière, les relations de travail, la comptabilité, la législation …(les « Informations Professionnelles »). Ces Informations Professionnelles sont présentées uniquement à des fins de connaissance et culturelles et ne sauraient être interprétées comme traitement ou action spécifique individualisée à une personne. Les Informations Professionnelles sont fréquemment mises à jour, mais considérant l’évolution constante de l’information, certains contenus peuvent être désuets. Ces informations sur les Informations Professionnelles ne sont jamais considérées comme des conseils professionnels et ne peuvent remplacer les conseils d’un professionnel versé ou accrédité dans cette profession. L’usage des Sites Internet ne remplace pas les consultations auprès d’un professionnel en la matière. Tout usage d’une information professionnelle d’une Information Professionnelle partagée sur un Site Internet sera aux seuls risques et périls de l’usager. EEI Éléments essentiels d’information, incluant ses commanditaires, ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, des conséquences, pertes, dommage ou autres qui pourraient résulter, de l’utilisation de quelconque avis professionnel sur une Information Professionnelle.
Chapitre 15 Exonération de garanties et limitation de responsabilité
Les Sites Internet, le Matériel et les services vous sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles », à l’exception des termes de ses politiques de retour. EEI Éléments essentiels d’information, ses filiales et ses sociétés apparentées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, fournisseurs de services et agents respectifs réfutent expressément toute représentation, garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l’utilisation, la disponibilité, la validité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité d’une information, la suffisance, la fiabilité des Éléments reproduits sur lesdits Sites, à la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou quant au fonctionnement de l’un des Sites Internet de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur ou à la correction de ses défauts ou erreurs, à l’absence de virus ou d’Éléments dommageables dans les Sites Internet. Sans limiter la généralité de ce qui précède, EEI Éléments essentiels d’information ne fait aucune représentation sur le caractère exhaustif du contenu ou des résultats de vos recherches exécutées sur ses Sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation des Sites Internet se fait à vos propres risques.
EEI Éléments essentiels d’information décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses Sites Internet. EEI Éléments essentiels d’information ainsi que toute tierce partie fournissant du contenu sur les Sites Internet, leurs compagnies liées, dirigeants, employés ou agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la perte d’usage, de données ou de profit ou revenus, des actes, erreurs ou omissions des Sites Internet. En aucun cas EEI Éléments essentiels d’information ne peut être tenu responsable de tout préjudice, perte, dommage (incluant notamment les dommages indirects compensatoires, spéciaux, punitifs ou accessoires) découlant de quelque manière de l’usage, disponibilité ou non des Sites Internet.
En utilisant les Services et le contenu, vous reconnaissez et acceptez que la soumission de matériel numérisé à EEI Éléments essentiels d’information et son téléchargement de tout Matériel aux Sites Internet est fait à vos propres risques et vous serez seul responsable de toute perte ou dommage à votre Matériel ou système électronique ou toute perte. Vous êtes responsable de faire les copies nécessaires pour assurer la sauvegarde de votre contenu dont vous pourriez avoir ensuite besoin. EEI Éléments essentiels d’information ne sera pas responsable de la suppression de tout contenu.
Chapitre 16 Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section « Votre Profil » du Site Internet www.eei-biotechfinances.com. Pour toute demande de résiliation d’un abonnement, vous devez contacter le service à la clientèle de EEI ÉLÉMENTS ESSENTIELS D’INFORMATION aux coordonnées suivantes:

Adresse postale:
EEI Éléments essentiels d’information c/o Lette & Associés 630, boul.
René-Lévesque Ouest – bureau 2800 – Montréal QC H3B 1S6 Canada.
Courriel: administration@eei-biotechfinances.com

EEI Éléments essentiels d’information se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de résilier ou suspendre votre compte en totalité ou en partie de ses Sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ses Conditions générales d’utilisation.
Chapitre 17 Politique de confidentialité
Pour toute information sur la politique de collecte et la protection d’informations personnelles par EEI Éléments essentiels d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse principale en fin de Conditions générales d’utilisation.
De plus, lorsque vous acceptez de participer à un concours ou une à offre présentée par un tiers ou que vous consentez à recevoir de l’information directement de tiers, vous acceptez expressément les politiques de confidentialité de ce tiers. Nous vous recommandons de prendre connaissance des termes de la politique de confidentialité dudit tiers avant toute divulgation d’information de nature privée à votre sujet. EEI Éléments essentiels d’information ne peut être tenue responsable de réclamation, perte, action, dommage, poursuite ou recours associés de quelque façon que ce soit pour l’utilisation de vos informations privées par ce tiers.
Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de Sites Internet peuvent être enregistrés et traités au Canada ou à l’étranger et être soumis aux lois applicables dans d’autres juridictions.
CHAPITRE 18 GÉNÉRALITÉS
Les Conditions générales d’utilisation sont présumées redevables. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, le caractère invalide de cette disposition n’a aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation.
Chapitre 19 Lois applicables et compétence judiciaire
En utilisant les Sites Internet, incluant toute commande ou achat sur un Site Internet de EEI Éléments essentiels d’information, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales d’utilisation soient régies par les lois applicables dans la province de Québec, et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal en ce qui concerne tous les différends découlant des présentes Conditions générales d’utilisation, de votre usage de l’un des Sites Internet.
Chapitre 20 Pour nous solliciter sur cette cgu
Dans l’éventualité où vous auriez une réclamation pour violation des Conditions générales d’utilisation ou toute violation des droits de propriété intellectuelle découlant ou relative à l’usage des Sites Internet relativement à du matériel inclus dans les Sites Internet, ou pour toute autre communication, veuillez nous en aviser à l’adresse suivante :

Adresse postale
EEI Éléments essentiels d’information c/o Lette & Associés 630, boul.
René-Lévesque Ouest – bureau 2800 – Montréal QC H3B 1S6 Canada.
Courriel: administration@eei-biotechfinances.com

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2.A Nous mettons à votre disposition des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet possédés par EEI Eléments Essentiels d’Information ou des sociétés associées. Nous fournissons également des liens hypertextes vers des sites Internet appartenant à des tiers. Certains de ces liens hypertextes peuvent générer des revenus pour nous soit lorsque l’utilisateur clique dessus, soit lorsqu’il utilise les services de ce tiers ultérieurement. Tous les liens sont fournis parce que nous considérons qu’ils peuvent vous intéresser. Nous n’approuvons ou ne recommandons aucun site Internet tiers, et notre ligne éditoriale n’est pas influencée par le fait qu’un lien puisse ou non générer des revenus pour nous.
Chap 3 Consentement
3.A Quand vous souscrivez à un produit ou à un service, vous vous inscrivez à notre site Internet et/ou vous vous inscrivez pour un service de courrier électronique gratuit, nous stockons votre nom et adresse électronique ainsi que toute autre information que vous nous fournissez. Cette information peut inclure, sans s’y limiter, des renseignements tels que votre nom, adresse électronique, et, si vous êtes abonné à une de nos lettres confidentielles ou tout autre produit envoyé par courrier postal, votre adresse.
3.B En s’abonnant, s’enregistrant et/ou s’inscrivant, vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de vos données tels que décrits dans cette politique.
Chap 4 Utilisation de données
4.A Nous utilisons les données vous concernant recueillies pour vous permettre – le cas échéant – d’accéder aux parties du site Internet EEI Eléments Essentiels d’Information réservées aux abonnés, de livrer vos abonnements et de vous envoyer des courriers électroniques d’information gratuits. Nous utilisons également vos données personnelles pour améliorer les services que nous vous offrons. Ceci peut inclure de demander aux tiers d’effectuer des études de marché ou des essais de nouvelles fonctionnalités et nouveaux services, et de mener des campagnes promotionnelles.
4.B À moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir des offres, nous utilisons également vos données pour vous envoyer, par courrier électronique ou par courrier postal, nos offres et celles d’autres sociétés tierces soigneusement sélectionnées. Dans le cas de sociétés tierces, vous recevrez par courriers électroniques leurs offres que si vous avez consenti préalablement et expressément à les recevoir par email en cochant la case “Je souhaite recevoir des offres de la part des partenaires EEI Éléments essentiels d’information”. L’envoi de ces courriers se fait par nos soins. Nous ne communiquons pas votre adresse électronique aux sociétés tierces.
4.C Si à tout moment vous souhaitez vous désinscrire d’un de nos courriers électroniques gratuits, des instructions pour le faire sont mentionnées dans chaque courrier électronique. Vous pouvez également envoyer un courrier électronique à administration@eei-biotechfinances.com.
4.D Tout courrier électronique que vous adressez aux EEI Eléments Essentiels d’Information sera gardé strictement confidentiel. Nous n’ajouterons pas votre nom à notre liste de courrier électronique sans votre consentement.
Chap 5 Saisie et traitement de données
5.A Vos données personnelles sont stockées et traitées sur des serveurs situés aux Canada et en Europe et dépendent des procédures et politiques de sécurité informatique de la maison mère du groupe EEI Eléments Essentiels d’Information basée à Montréal Québec. EEI Eléments Essentiels d’Information Inc. a mis en place des politiques et procédures de technologie et de sécurité qui assure un niveau d’adéquation en matière de protection des données égal à celui en place dans le cadre de Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_39_1/P39_1.html mais aussi des directives européennes et de la loi française. Nous ne communiquerons vos données aux tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus que pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.
Chap 6 La publicité dans les courriers électroniques gratuits
6.A Nous finançons nos lettres électroniques gratuites grâce à la publicité et notre lettres payantes grâce à une politiques d’abonnement.
6.B En vous inscrivant à l’un quelconque de nos courriers électroniques gratuits, vous consentez expressément à recevoir ces annonces publicitaires. Nous ne pouvons pas vous envoyer les courriers électroniques gratuits séparément des annonces publicitaires.
Chap 7 La politique contre la publicité de notre site Internet utilisant les courriers électroniques non sollicités
7.A Nous exigeons que tous les courriers électroniques promouvant les EEI Eléments Essentiels d’Information ou ses produits ne soient envoyés qu’aux clients qui ont consenti de recevoir de tels messages. Nous interdisons toute publicité de notre marque et de notre site Internet par le biais de messages électroniques non sollicités. Tout manquement à cette politique entraînera la résiliation de plein droit et sans préavis du partenariat et/ou du compte filiale.
7.B Si vous considérez avoir reçu des courriers électroniques non sollicités promouvant notre marque ou notre site Internet et souhaitez enregistrer une plainte, veuillez contacter notre service des abus. Nous enquêterons immédiatement sur toutes plaintes relatives aux courriels non sollicités.
Chap 8 Cookies
8.A Les “cookies” sont des fichiers texte envoyés par l’intermédiaire de votre navigateur à votre ordinateur et stockés sur votre disque dur. Ils permettent l’enregistrement, la recherche et l’analyse des détails spécifiques au sujet de votre visite à un site Internet lors des visites suivantes. Les cookies n’identifient pas individuellement les utilisateurs du site (aucune donnée personnelle n’est stockée, les données entrées par des visiteurs sont traitées comme décrit ci-dessus), mais seulement l’ordinateur utilisé. Les données s’y trouvant ne peuvent pas être utilisées pour tout autre but.
8.B Nous utilisons deux solutions d’analyse de site Internet – Google Analytics et WebTrends – pour surveiller les pages de notre site Internet. Elles peuvent employer des cookies et la technologie semblable pour compiler des statistiques anonymes, notamment audience Internet, des statistiques et “taux de clics ” publicitaire. Pour plus de détails concernant l’utilisation des données collectées par Google et WebTrends, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité :
8.C Le menu “Aide” sur la barre de menu de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire pour que le navigateur vous informe quand vous recevez un nouveau cookie, et comment désactiver cookies de façon permanente.
Chap 9 Droit d’accès aux données
9.A Conformément à :
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec
  • la loi “informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Service Clients
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René-Lévesque Ouest – bureau 2800 – Montréal QC H3B 1S6 Canada.
Courriel: administration@eei-biotechfinances.com
Courriel : administration@eei-biotechfinances.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
9.B Nous vous invitons à nous faire part de vos questions concernant nos règles de confidentialité et notre politique concernant les cookies. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter notre service clientèle par courrier électronique à administration@eei-biotechfinances.com
 

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